Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.osermonjob.fr (ci-après « le Site »).

1. Informations légales

1.1 Éditeur du Site

Nom : Frédéric Mai, entrepreneur individuel, exerçant sous la marque OSERCOACHING

Adresse : 5 rue du Charme, 67130 Russ

Adresse d'accueil : Espace Coaching Strasbourg, 1 rue René Laennec, 67300 Schiltigheim

Téléphone : 06 13 91 79 03

Email : fred@osermonjob.fr

1.2 Immatriculation

Registre du commerce et des sociétés : RCS Saverne A 445 103 153

N° de TVA intracommunautaire : FR02445103153

1.3 Directeur de la publication

Responsable de la publication : Frédéric Mai

Email : fred@osermonjob.fr

1.4 Hébergement

Entreprise : Webador

Adresse : Torenallee 20 - 5617BC Eindhoven - Pays-Bas

Tél. : +31 (0) 403 031 360

1.5 Tribunal compétent

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs, le tribunal compétent est celui de Saverne.

2. Présentation du Site

Le Site est consacré au programme en ligne « Oser mon Job », un parcours d'accompagnement à la transition et à l'épanouissement professionnels. Il permet de découvrir le programme, de le commander et d'accéder à l'espace membre réservé aux participants.

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute qui se connecte au Site et l'utilise.

Frédéric Mai s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. Il ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni des préjudices directs ou indirects qui pourraient en découler.

3. Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Frédéric Mai est tenu à une obligation de moyens : il met tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans pouvoir être tenu responsable d'un dommage résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Frédéric Mai est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments du Site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, outils interactifs, tests, livrets d'escale, modules bonus, méthodes et noms de programmes (« Oser mon Job », « Oser ma Vie », « OSERCOACHING », etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Frédéric Mai. À défaut, elle constitue une contrefaçon passible de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Frédéric Mai n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni des produits ou services qu'ils proposent. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité, et la responsabilité de l'éditeur s'arrête au moment où l'Utilisateur quitte le Site.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site par un site tiers nécessite l'autorisation expresse et préalable de Frédéric Mai.

5.2 Cookies et stockage local

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l'appareil de l'Utilisateur par la plateforme Systeme.io et par certains services intégrés au Site. Les pages du programme enregistrent également, dans le navigateur de l'Utilisateur, les réponses saisies dans les exercices afin qu'elles soient conservées d'une visite à l'autre. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour être informé du dépôt de cookies ou les refuser, comme expliqué sur www.cnil.fr.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Frédéric Mai. Les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à fred@osermonjob.fr ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1.1. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Limitation de responsabilité

Le Site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l'Utilisateur en constate, ou relève un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par email en le décrivant le plus précisément possible (page concernée, action effectuée, appareil et navigateur utilisés).

Tout contenu téléchargé l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. Frédéric Mai ne saurait être tenu responsable d'un dommage subi par l'appareil de l'Utilisateur ou d'une perte de données consécutive à un téléchargement.

Les contenus du Site relèvent de l'accompagnement en développement personnel et professionnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique, ni un conseil juridique ou financier.

8. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur désigné est MCP MÉDIATION, qui peut être saisi en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier : Médiation de la Consommation et Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris.

9. Droit applicable et évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles s'appliquent à l'ensemble du Site osermonjob.fr et sont susceptibles d'évoluer. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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